Déclaration préalable n° 07609814D0006 à Petit-Caux pour 20 m² de locaux, 125 Avenu De L Europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier DP n° 07609814D0006
Demandeur
SARL COULON DELESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07609814D0006 a été accordée le 7 novembre 2014 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 125 Avenu De L Europe. Le demandeur déclaré est SARL COULON DELESTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 444 m² |
| Total | 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 444 m² |
| Total locaux | 424 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COULON DELESTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437676562
- SIRET
- 43767656200014
- Code APE (NAF)
- 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Localisation
- BIVILLE-SUR-MER (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609814D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |