Déclaration préalable Locaux N° 0760752600005

Déclaration préalable n° 0760752600005 à Belmesnil pour 166 m² de locaux, 4 Route De Saint Mards

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0760752600005

Demandeur

SCI LLC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0760752600005 a été accordée le 20 août 2026 à Belmesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Route De Saint Mards. Le projet est porté par SCI LLC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 369 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmesnil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmesnil Code postal 76590 Identifiant INSEE 76075
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 16 m² 150 m² 0 m² 0 m² 166 m² 566 m²
Total 400 m² 16 m² 150 m² 0 m² 0 m² 166 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 16 m² 150 m² 0 m² 0 m² 166 m² 566 m²
Total locaux 400 m² 16 m² 150 m² 0 m² 0 m² 166 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LLC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879787448
SIRET
87978744800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760752600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Saint Mards, à Belmesnil (76590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LLC et accordée le 20 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760752600005, déposé en mairie de Belmesnil.

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