Déclaration préalable n° 07606915R0022 à Belbeuf pour 20 m² de locaux, 68 Rte De Paris St Adrien
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier DP n° 07606915R0022
Demandeur
BELAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07606915R0022 a été accordée le 15 juin 2015, pour un projet situé 68 Rte De Paris St Adrien. BELAM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C239, 0C237, 0C198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Adrien
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
| Total | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
| Total locaux | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480375740
- SIRET
- 48037574000010
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Autres dossiers de BELAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606915R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |