Déclaration préalable n° 07606915R0022 à Belbeuf pour 20 m² de locaux, 68 route de Paris St Adrien
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier DP n° 07606915R0022
Demandeur
BELAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07606915R0022 a été accordée le 15 juin 2015, pour un projet situé 68 route de Paris St Adrien. BELAM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 890 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 239, 0C 237, 0C 198. La voie, route de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Adrien
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 912 m² à 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
| Total | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
| Total locaux | 912 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Belbeuf. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BELAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480375740
- SIRET
- 48037574000010
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Autres dossiers de BELAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606915R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Belbeuf (76240)
L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.