Déclaration préalable Locaux N° 07605926D0002

Déclaration préalable à Bazinval pour 18 m² de locaux - 2Bis Rue De Saulx

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 07605926D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07605926D0002, accordée le 2 avril 2026 à Bazinval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2Bis Rue De Saulx, Bazinval (76340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai total

27 jours

Dépôt
02/04/2026
Autorisation
02/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Bazinval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazinval Code postal 76340 Identifiant INSEE 76059
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 301 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 320 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZINVAL (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605926D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue De Saulx, Bazinval (76340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2026, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605926D0002, instruit par la commune de Bazinval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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