Déclaration préalable Logement N° 0760552300010

Déclaration préalable n° 0760552300010 à Baons-le-Comte pour 86 m² de logement, 1103 Route Du Bois Locrel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 0760552300010

Demandeur

LE MAUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 décembre 2023 à Baons-le-Comte (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0760552300010 porte sur un projet situé 1103 Route Du Bois Locrel. La demande émane de LE MAUNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B648. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baons-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baons-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baons-le-Comte Code postal 76190 Identifiant INSEE 76055
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 16 m² 70 m² 0 m² 70 m² 16 m² 86 m²
Total 70 m² 16 m² 70 m² 0 m² 70 m² 16 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAUNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832534630
SIRET
83253463000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760552300010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1103 Route Du Bois Locrel, à Baons-le-Comte (76190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE MAUNY et accordé le 21 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760552300010, déposé en mairie de Baons-le-Comte.

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