Déclaration préalable Locaux N° 07605424P0011

Déclaration préalable n° 07605424P0011 à Bailly-en-Rivière pour 18 m² de locaux, 16 Rue Du Tilleul

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 07605424P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07605424P0011 a été accordée le 28 janvier 2025 à Bailly-en-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Du Tilleul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H205, H206, H207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-en-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-en-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H205 H206 H207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-en-Rivière Code postal 76630 Identifiant INSEE 76054
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 93 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²
Total 178 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²
dont Entrepôt 93 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²
Total locaux 93 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY EN RIVIERE (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605424P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Tilleul, à Bailly-en-Rivière (76630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605424P0011, déposé en mairie de Bailly-en-Rivière.

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