Déclaration préalable à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour 50 m² de logement - 680 Rue Du Docteur Gallouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier DP n° 07603919M0005
Demandeur
DAJE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07603919M0005, accordée le 6 mai 2019 à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 680 Rue Du Docteur Gallouen, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DAJE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAJE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840776868
- SIRET
- 84077686800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603919M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |