Déclaration préalable à Angiens pour 20 m² de locaux - 830 Rue De La Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0760152600002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0760152600002, accordée le 12 mars 2026 à Angiens (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 830 Rue De La Mer, Angiens (76740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angiens Code postal 76740 Identifiant INSEE 76015
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 127 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760152600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |