Déclaration préalable Logement N° 0760111900003

Déclaration préalable n° 0760111900003 à Ancretteville-sur-Mer pour 62 m² de logement, 809 Route De Sassetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier DP n° 0760111900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2019 à Ancretteville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0760111900003 porte sur un projet situé 809 Route De Sassetot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancretteville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 462 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancretteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancretteville-sur-Mer Code postal 76540 Identifiant INSEE 76011
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCRETTEVILLE-SUR-MER (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760111900003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 462 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 809 Route De Sassetot, à Ancretteville-sur-Mer (76540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760111900003, déposé en mairie d'Ancretteville-sur-Mer.

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