Déclaration préalable Locaux N° 07600721B0015

Déclaration préalable n° 07600721B0015 à Anceaumeville pour 28 m² de locaux, 445 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 07600721B0015

Demandeur

SCI YMLS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07600721B0015 a été accordée le 8 février 2022 à Anceaumeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 445 Route De Dieppe. SCI YMLS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A958. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anceaumeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anceaumeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anceaumeville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76007
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²
Total 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²
Total locaux 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YMLS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531868172
SIRET
53186817200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANCEAUMEVILLE (76710)

Autres dossiers de SCI YMLS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600721B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 445 Route De Dieppe, à Anceaumeville (76710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI YMLS et accordée le 8 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600721B0015, déposé en mairie d'Anceaumeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anceaumeville

Autres types d'autorisations à Anceaumeville