La déclaration préalable n° 07431118H0058, accordée le 4 octobre 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 chemin des Champs Courts Lorzier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 771 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 2757, 0A 2758. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2757 0A 2758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lorzier

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 320 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	340 m²
Total	320 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	320 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	340 m²
Total locaux	320 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431118H0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°07431118H0015 Logement Terminé

Chez Rollin

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

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Les Terrasses de Vouan - l'Chez Rollin

Viuz-en-Sallaz (74250)

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