Déclaration préalable Logement N° 07430224X0038

Déclaration préalable n° 07430224X0038 aux Villards-sur-Thônes pour 120 m² de logement, 57 Che Des Bontemps

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 07430224X0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07430224X0038 a été accordée le 4 décembre 2024 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Che Des Bontemps.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5854. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villards-sur-Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLARDS SUR THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430224X0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Che Des Bontemps, aux Villards-sur-Thônes (74230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430224X0038, déposé en mairie des Villards-sur-Thônes.

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