Déclaration préalable n° 07429518B0002 à La Vernaz pour 17 m² de locaux, 67 Pl De La Mairie Sus Le Sezeau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 07429518B0002
Demandeur
GROBEL ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07429518B0002 a été accordée le 23 mars 2018 à La Vernaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Pl De La Mairie Sus Le Sezeau. Le demandeur déclaré est GROBEL ESPACES VERTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB412, AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vernaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vernaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sus Le Sezeau
Territoires administratifs
- Commune
- La Vernaz Code postal 74200 Identifiant INSEE 74295
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| Total | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| Total locaux | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROBEL ESPACES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820006773
- SIRET
- 82000677300015
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LA VERNAZ (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429518B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |