Déclaration préalable n° 07429316B0075 à Veigy-Foncenex pour 11 m² de locaux, 341 Route Du Chablais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier DP n° 07429316B0075
Demandeur
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07429316B0075 a été accordée le 28 septembre 2016, pour un projet situé 341 Route Du Chablais. Le projet est porté par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1355. Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402932
- SIRET
- 21740293200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429316B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |