Déclaration préalable Locaux N° 07428324X0027

Déclaration préalable n° 07428324X0027 à Thusy pour 19 m² de locaux, 336 Rue De L'école

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier DP n° 07428324X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 336 Rue De L'école, la déclaration préalable n° 07428324X0027 a été accordée le 25 mars 2024 à Thusy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D901. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thusy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thusy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thusy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74283
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUSY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428324X0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 336 Rue De L'école, à Thusy (74150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428324X0027, déposé en mairie de Thusy.

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