Déclaration préalable n° 0742802600013 à Thônes pour 4 m² de locaux, 2 Route Des Vi'dzeu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0742802600013
Demandeur
SYND INTERCOM ASSAINIS FIER ET NOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742802600013 a été accordée le 25 février 2026, pour un projet situé 2 Route Des Vi'dzeu. Le projet est porté par SYND INTERCOM ASSAINIS FIER ET NOM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I5, 0I12, 0I1077. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 616 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 620 m² |
| Total | 2 616 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 616 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM ASSAINIS FIER ET NOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257402057
- SIRET
- 25740205700026
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742802600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |