Déclaration préalable n° 07427224X0004 à Sillingy pour 38 m² de locaux, 227 route du Puit de l'Homme
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 07427224X0004
Demandeur
3Z RENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07427224X0004 a été accordée le 5 février 2024 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 227 route du Puit de l'Homme. L'entreprise de construction 3Z RENOV porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 995 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 177, AN 85, AN 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Puit de l'Homme, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 11 995 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 m² à 88 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction 3Z RENOV, une SARL basée à Epagny Metz-Tessy.
Demandeur
3Z RENOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793277583
- SIRET
- 79327758300019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427224X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 177, AN 85, AN 88 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route du Puit de l'Homme à Sillingy (74330)
L’autre dossier recensé route du Puit de l'Homme depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.