Déclaration préalable n° 07427224X0004 à Sillingy pour 38 m² de locaux, 227 Route Du Puit De L'homme
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 07427224X0004
Demandeur
3Z RENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07427224X0004 a été accordée le 5 février 2024 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 227 Route Du Puit De L'homme. Le demandeur déclaré est 3Z RENOV.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN85, AN88. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3Z RENOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793277583
- SIRET
- 79327758300019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- EPAGNY METZ TESSY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427224X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |