Déclaration préalable Locaux N° 07427221X0053

Déclaration préalable n° 07427221X0053 à Sillingy pour 10 m² de locaux, Route De Bromines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 07427221X0053

Demandeur

LAVOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07427221X0053 a été accordée le 4 juin 2021 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bromines. Le projet est porté par LAVOTEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 326 m²
Total 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 326 m²
dont Industrie 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 326 m²
Total locaux 316 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350417796
SIRET
35041779600041
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427221X0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Bromines, à Sillingy (74330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LAVOTEL et accordée le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427221X0053, déposé en mairie de Sillingy.

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