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Déclaration préalable Locaux N° 07427221X0053

Déclaration préalable à Sillingy pour 10 m² de locaux - Route De Bromines

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Bromines, Sillingy (74330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAVOTEL et accordée le 4 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427221X0053, instruit par la commune de Sillingy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 07427221X0053

Demandeur

LAVOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07427221X0053, accordée le 4 juin 2021 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bromines, Sillingy (74330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAVOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	326 m²
Total	316 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	316 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350417796
SIRET: 35041779600041
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427221X0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Bromines, Sillingy (74330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAVOTEL et accordée le 4 juin 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427221X0053, instruit par la commune de Sillingy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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