Accordée le 23 avril 2020 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07426720X0020 porte sur un projet situé 525 route Albertville. Le projet est porté par SASU BODEGA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 530. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 243 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU BODEGA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sevrier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SASU BODEGA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849245519
SIRET: 84924551900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SEVRIER (74320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426720X0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevrier

PC n°07426720X0003 Logement Annulé

Les Grands Champs

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

02 mars 2020 106 m² SDP

DP n°07426720X0022 Locaux Autorisé

22 chemin des Bernets

Sevrier (74320)

Extension sans transformation

16 mars 2020 26 m² SDP CAMPING LE PANORAMIC

PC n°07426720X0006 Logement Terminé

Lotissement Le Pre Marcel Cessenaz

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

24 mars 2020 104 m² SDP

PC n°07426720X0023 Logement Terminé

impasse du Quintal

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

01 juin 2020 181 m² SDP

PC n°07426720X0009 Logement Terminé

34 chemin des Boubioz

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

08 juin 2020 230 m² SDP

PC n°07426720X0024 Logement Commencé

120 impasse de la Cerisaie Lotissement de la Roseliere

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

08 juin 2020 212 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sevrier

Permis d'aménager à Sevrier

12 autorisations

Permis de démolir à Sevrier

10 autorisations