Déclaration préalable n° 07426613C0018 à Servoz pour 191 m² de logement, Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier DP n° 07426613C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2013 à Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07426613C0018 porte sur un projet situé Le Vieux.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA4328. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servoz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 259 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVOZ (74310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426613C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |