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Déclaration préalable Locaux N° 07426515X0021

Déclaration préalable à Serraval pour 9 m² de locaux - La Perriere Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier DP n° 07426515X0021

Demandeur

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07426515X0021, accordée le 23 juillet 2015 à Serraval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Perriere Est, Serraval (74230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Serraval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere Est

Territoire administratif

Commune
Serraval Code postal 74230 Identifiant INSEE 74265
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
776628976
SIRET
77662897600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426515X0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Perriere Est, Serraval (74230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES et accordée le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426515X0021, instruit par la commune de Serraval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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