Déclaration préalable Locaux N° 07426318B0011

Déclaration préalable n° 07426318B0011 à Sciez pour 135 m² de locaux, 103 Route De Marignan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier DP n° 07426318B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07426318B0011 porte sur un projet situé 103 Route De Marignan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE364. Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2018

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426318B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Route De Marignan, à Sciez (74140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426318B0011, déposé en mairie de Sciez.

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