Déclaration préalable à Sciez pour 15 m² de locaux - 760 Rte De Bonatrait Bonatrait
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier DP n° 07426314B0109
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07426314B0109, accordée le 18 septembre 2014 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 760 Rte De Bonatrait Bonatrait, Sciez (74140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonatrait
Territoire administratif
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Locaux | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 97 m² |
| Total | 363 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426314B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |