Déclaration préalable Locaux N° 0742612500007

Déclaration préalable n° 0742612500007 à Saxel pour 27 m² de locaux, 144 Rte De Challande Challande

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 0742612500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2025 à Saxel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742612500007 porte sur un projet situé 144 Rte De Challande Challande.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2790, A1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saxel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saxel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2790 A1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Challande

Territoires administratifs

Commune
Saxel Code postal 74420 Identifiant INSEE 74261
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 51 m²
Total 24 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 51 m²
dont Entrepôt 24 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 51 m²
Total locaux 24 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAXEL (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742612500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 144 Rte De Challande Challande, à Saxel (74420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742612500007, déposé en mairie de Saxel.

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