Déclaration préalable n° 0742582500003 à Samoëns pour 975 m² de locaux, Le Berouze
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0742582500003
Demandeur
LA FERME DU BOIS AUX DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0742582500003, accordée le 9 avril 2025 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Berouze. La demande émane de LA FERME DU BOIS AUX DAMES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 972 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0G 2577. Le catalogue recense 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Berouze
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 975 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 972 m² à 13 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 972 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 13 947 m² |
| Total | 12 972 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 13 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 972 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 13 947 m² |
| Total locaux | 12 972 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 13 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DU BOIS AUX DAMES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Samoëns. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FERME DU BOIS AUX DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 938675550
- SIRET
- 93867555000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAMOËNS (74340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742582500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |