Déclaration préalable Logement N° 07425816C0052

Déclaration préalable à Samoëns pour 15 m² de logement - 38 Du Grand Massif

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier DP n° 07425816C0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07425816C0052, accordée le 18 octobre 2016 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Du Grand Massif, Samoëns (74340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G7011, 0G7009, 0G7012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G7011 0G7009 0G7012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 394 m²
Total 379 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425816C0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Du Grand Massif, Samoëns (74340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425816C0052, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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