Déclaration préalable Logement N° 07425615A0027

Déclaration préalable à Sallanches pour 2 806 m² de logement - Clos De La Cremaillere Fessy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier DP n° 07425615A0027

Demandeur

NEW LIFE DEVELOPMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07425615A0027, accordée le 24 février 2015 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos De La Cremaillere Fessy, Sallanches (74700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEW LIFE DEVELOPMENTS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2962, B2964, B3170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 261 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2962 B2964 B3170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fessy

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 0 m² 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 8 - - 26
- 34,6 % 34,6 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW LIFE DEVELOPMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794587618
SIRET
79458761800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425615A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Clos De La Cremaillere Fessy, Sallanches (74700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEW LIFE DEVELOPMENTS et accordée le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425615A0027, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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