Déclaration préalable Logement N° 07425615A0027

Déclaration préalable n° 07425615A0027 à Sallanches pour 2 806 m² de logement, Clos De La Cremaillere Fessy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier DP n° 07425615A0027

Demandeur

NEW LIFE DEVELOPMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07425615A0027 a été accordée le 24 février 2015 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos De La Cremaillere Fessy. Le projet est porté par NEW LIFE DEVELOPMENTS.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2962, B2964, B3170. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 261 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2962 B2964 B3170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fessy

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 0 m² 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 8 - - 26
- 34,6 % 34,6 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW LIFE DEVELOPMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794587618
SIRET
79458761800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425615A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos De La Cremaillere Fessy, à Sallanches (74700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NEW LIFE DEVELOPMENTS et accordé le 24 février 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425615A0027, déposé en mairie de Sallanches.

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