Déclaration préalable Locaux N° 07425320A0011

Déclaration préalable n° 07425320A0011 à Saint-Sixt pour 10 m² de locaux, 167 Route Du Chateau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier DP n° 07425320A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07425320A0011 a été accordée le 22 juillet 2020, pour un projet situé 167 Route Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A95. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sixt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sixt Code postal 74800 Identifiant INSEE 74253
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 m²
Total 12 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 m²
Total locaux 12 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIXT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425320A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 167 Route Du Chateau, à Saint-Sixt (74800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425320A0011, déposé en mairie de Saint-Sixt.

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