Retour aux permis de construire de Saint-Julien-en-Genevois

Déclaration préalable Locaux N° 07424316A0065

Déclaration préalable à Saint-Julien-en-Genevois pour 250 m² de locaux - Chemin Des Pres Norcier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pres Norcier, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA PRAILLE et accordée le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424316A0065, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier DP n° 07424316A0065

Demandeur

EARL LA PRAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07424316A0065, accordée le 25 novembre 2016 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Pres Norcier, Saint-Julien-en-Genevois (74160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LA PRAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Norcier

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA PRAILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 324285113
SIRET: 32428511300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424316A0065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pres Norcier, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA PRAILLE et accordée le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424316A0065, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

PC n°0742432500027 Logement Autorisé

Route Des Sorbiers Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 209 m² SDP

PC n°0742432500026 Locaux Autorisé

Route D'annecy Les Envignes

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 45 m² SDP CASINO DE SAINT JULIEN

PC n°0742432500019 Logement Autorisé

Avenue De Ternier

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 294 m² SDP

PC n°0742432500031 Logement Autorisé

Rue Louis Martel Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 197 m² SDP

PC n°0742432500022 Logement Commencé

Chemin Du Loup

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 153 m² SDP

PC n°0742432500015 Locaux Autorisé

0027 Route D Annemasse

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 138 m² SDP FRAZE IMMO 1 SNC

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Permis d'aménager à Saint-Julien-en-Genevois

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-en-Genevois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Caractéristiques du projet