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Déclaration préalable Locaux N° 07424315A0049

Déclaration préalable n° 07424315A0049 à Saint-Julien-en-Genevois pour 8 m² de locaux, 11 Rte D Annemasse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Rte D Annemasse, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SACHA et accordé le 21 août 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424315A0049, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier DP n° 07424315A0049

Demandeur

SCI SACHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2015 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07424315A0049 porte sur un projet situé 11 Rte D Annemasse. Le projet est porté par SCI SACHA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN225, AN226. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN194 AN225 AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Locaux	305 m²	8 m²	8 m²	313 m²
Total	352 m²	8 m²	8 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	261 m²	8 m²	8 m²	269 m²
Autres activités	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²
dont Bureaux	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Total locaux	305 m²	8 m²	8 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACHA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497834382
SIRET: 49783438200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Autres dossiers de SCI SACHA

DP n°07424321A0023 Autorisé

11 Route D Annemasse

Nouvelle construction

01 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424315A0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Rte D Annemasse, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SACHA et accordé le 21 août 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424315A0049, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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0017 Av De Mossingen

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0010 Rue Amedee Viii De Savoie

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Diminution sans transformation

02 août 2015 10 m² SDP

PC n°07424315A0018 Logement Terminé

0007 Che Du Cret Millet

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