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Déclaration préalable Locaux N° 07424315A0049

Déclaration préalable à Saint-Julien-en-Genevois pour 8 m² de locaux - 11 Rte D Annemasse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte D Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SACHA et accordée le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424315A0049, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier DP n° 07424315A0049

Demandeur

SCI SACHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07424315A0049, accordée le 21 août 2015 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rte D Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois (74160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SACHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN225, AN226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

21/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN194 AN225 AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Locaux	305 m²	8 m²	8 m²	313 m²
Total	352 m²	8 m²	8 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Commerce et services	261 m²	8 m²	8 m²	269 m²
Total locaux	305 m²	8 m²	8 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACHA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497834382
SIRET: 49783438200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424315A0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte D Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SACHA et accordée le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 février 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424315A0049, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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