Déclaration préalable Logement N° 07424122C0006

Déclaration préalable n° 07424122C0006 à Saint-Jeoire pour 343 m² de logement, Rue De La Faitaman Le Bourg

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier DP n° 07424122C0006

Demandeur

GIO MACONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07424122C0006 a été accordée le 13 avril 2022 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Faitaman Le Bourg. Le dossier a été déposé par GIO MACONNERIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2742, 0A6011, 0A6018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2742 0A6011 0A6018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 564 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 907 m²
Total 564 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 2 1 - - 9
22,2 % 44,4 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIO MACONNERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882545544
SIRET
88254554400018
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424122C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Faitaman Le Bourg, à Saint-Jeoire (74490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIO MACONNERIE et accordée le 13 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424122C0006, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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