Déclaration préalable Logement N° 0742362500225

Déclaration préalable n° 0742362500225 à Saint-Gervais-les-Bains pour 110 m² de logement, 2000 Rte Des Amerands

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0742362500225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742362500225 a été accordée le 3 octobre 2025 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2000 Rte Des Amerands.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I3316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I3316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742362500225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2000 Rte Des Amerands, à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362500225, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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