Déclaration préalable à Saint-Gervais-les-Bains pour 60 m² de locaux - 42 Avenue Du Mont Paccard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 0742362400185
Demandeur
SARL LE SERAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0742362400185, accordée le 20 septembre 2024 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Avenue Du Mont Paccard, Saint-Gervais-les-Bains (74170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LE SERAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1913.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
| Total | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE SERAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451214639
- SIRET
- 45121463900010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742362400185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |