Déclaration préalable à Saint-Gervais-les-Bains pour 25 m² de locaux - Rte De Saint Nicolas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier DP n° 0742361700002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0742361700002, accordée le 3 février 2017 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Saint Nicolas, Saint-Gervais-les-Bains (74170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1589, B248, B249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 25 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
| Total | 97 m² | 25 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 25 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402361
- SIRET
- 21740236100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST GERVAIS LES BAINS (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |