Déclaration préalable Logement N° 07423418X0002

Déclaration préalable n° 07423418X0002 à Saint-Ferréol pour 13 m² de logement, 1320 Route De Nant - Bellet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier DP n° 07423418X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07423418X0002, accordée le 12 janvier 2018 à Saint-Ferréol (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1320 Route De Nant - Bellet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1947. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol Code postal 74210 Identifiant INSEE 74234
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 536 m²
Total 523 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FERREOL (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423418X0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1320 Route De Nant - Bellet, à Saint-Ferréol (74210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423418X0002, déposé en mairie de Saint-Ferréol.

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