Déclaration préalable Logement N° 07422923H0170

Déclaration préalable n° 07422923H0170 à Saint-Cergues pour 230 m² de logement, 1137 Route De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier DP n° 07422923H0170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07422923H0170, accordée le 26 janvier 2024 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1137 Route De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2776. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422923H0170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1137 Route De La Gare, à Saint-Cergues (74140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422923H0170, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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