Déclaration préalable Locaux N° 07422922H0056

Déclaration préalable n° 07422922H0056 à Saint-Cergues pour 12 m² de locaux, 117 Allee De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 07422922H0056

Demandeur

ARMORGREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422922H0056 a été accordée le 8 août 2022, pour un projet situé 117 Allee De La Gare. Le dossier a été déposé par ARMORGREEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C4316, C4318, C4319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 446 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4316 C4318 C4319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 532 m²
Total 1 520 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 520 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 532 m²
dont Entrepôt 1 520 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 532 m²
Total locaux 1 520 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMORGREEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790921407
SIRET
79092140700041
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
RENNES CEDEX 02 (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422922H0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 117 Allee De La Gare, à Saint-Cergues (74140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMORGREEN et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422922H0056, déposé en mairie de Saint-Cergues.

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