Déclaration préalable Locaux N° 07422426A0068

Déclaration préalable n° 07422426A0068 à La Roche-sur-Foron pour 5,3 m² de locaux, 143 Rue Pierre Curie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 07422426A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422426A0068 porte sur un projet situé 143 Rue Pierre Curie.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 137 m²
Total 132 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422426A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 5,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 143 Rue Pierre Curie, à La Roche-sur-Foron (74800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422426A0068, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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