Déclaration préalable Locaux N° 07422422A0123

Déclaration préalable n° 07422422A0123 à La Roche-sur-Foron pour 95 m² de locaux, Avenue Jean Jaures

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 07422422A0123

Demandeur

DIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422422A0123 a été accordée le 7 novembre 2022, pour un projet situé Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par DIAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799890470
SIRET
79989047000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422422A0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue Jean Jaures, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIAS et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422422A0123, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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