Déclaration préalable Locaux N° 07422313C0003

Déclaration préalable n° 07422313C0003 à La Rivière-Enverse pour 28 m² de locaux, Derriere Les Plans

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier DP n° 07422313C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2013 à La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422313C0003 porte sur un projet situé Derriere Les Plans.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2460. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Enverse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
23/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à La Rivière-Enverse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Plans

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 21 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 49 m²
Total 132 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 49 m²
dont Entrepôt 21 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 49 m²
Total locaux 21 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-ENVERSE (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422313C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Derriere Les Plans, à La Rivière-Enverse (74440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422313C0003, déposé en mairie de La Rivière-Enverse.

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