Déclaration préalable Logement N° 07421819A0065

Déclaration préalable n° 07421819A0065 à Publier pour 34 m² de logement, 351 rue de la Plaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 07421819A0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421819A0065 a été accordée le 19 juin 2019, pour un projet situé 351 rue de la Plaine.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 944. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Publier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 273 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 251 m² à 285 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 285 m²
Total 251 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 285 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421819A0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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