Déclaration préalable Mixte N° 0742162600021

Déclaration préalable n° 0742162600021 à Présilly pour 20,1 m² de logement et locaux, 880 Route De Beauregard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0742162600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2026 à Présilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742162600021 porte sur un projet situé 880 Route De Beauregard.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1148. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
29/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Présilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Présilly Code postal 74160 Identifiant INSEE 74216
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉSILLY (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742162600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 20,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 880 Route De Beauregard, à Présilly (74160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742162600021, déposé en mairie de Présilly.

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