Déclaration préalable n° 0742132600008 à Poisy pour 727 m² de locaux, route de Valparc Vers Les Lunes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier DP n° 0742132600008
Demandeur
SCI PRISMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0742132600008 a été accordée le 26 février 2026 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Valparc Vers Les Lunes. SCI PRISMA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 934 m², le programme représente 727 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 209, AK 214, AK 524, AK 528, AK 530. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Les Lunes
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 934 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 727 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 727 m² parmi les 1 040 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 040 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | -727 m² | 0 m² |
| Autres activités | 313 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 040 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 740 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRISMA, dont l'adresse déclarée est à Epagny Metz-Tessy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PRISMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428958706
- SIRET
- 42895870600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742132600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.