Déclaration préalable Locaux N° 0742122600019

Déclaration préalable à Glières-Val-de-Borne pour 35 m² de locaux - 0596 Route De L'envers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0742122600019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742122600019, accordée le 30 avril 2026 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0596 Route De L'envers, Glières-Val-de-Borne (74130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 757 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²
Total 113 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLIERES VAL DE BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742122600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0596 Route De L'envers, Glières-Val-de-Borne (74130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742122600019, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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