À Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07419416X0014 a été accordée le 11 juillet 2016, pour un projet situé 583 route du Chef Lieu.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 555 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 148, 0B 149. Sur la même voie, route du Chef Lieu, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Mûres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 555 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mûres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 148 0B 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 193 m² à 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	19 m²	0 m²	8 m²	0 m²	11 m²	204 m²
Total	193 m²	19 m²	0 m²	8 m²	0 m²	11 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	4 m²	0 m²	4 m²	-4 m²	0 m²
Autres activités	189 m²	19 m²	4 m²	15 m²	204 m²
dont Entrepôt	189 m²	19 m²	4 m²	15 m²	204 m²
Total locaux	193 m²	19 m²	8 m²	11 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MÛRES (74540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419416X0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route du Chef Lieu à Mûres (74540)

L’autre dossier recensé route du Chef Lieu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07419420X0005 Logement Commencé

route du Chef Lieu

Mûres (74540)

Nouvelle construction

09/07/2020 54 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mûres

PC n°07419416X0004 Logement Commencé

Combare-Nord

Mûres (74540)

Nouvelle construction

03 juil. 2016 160 m² SDP

PC n°07419416X0009 Logement Terminé

La Genoude

Mûres (74540)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 132 m² SDP

PC n°07419416X0010 Logement Commencé

La Genoude

Mûres (74540)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 115 m² SDP

PC n°07419416X0013 Logement Terminé

La Genoude

Mûres (74540)

Nouvelle construction

08 août 2016 150 m² SDP

PC n°07419416X0014 Logement Commencé

Combare-Nord

Mûres (74540)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 123 m² SDP

PC n°07419416X0012 Locaux Commencé

Pre La Croix

Mûres (74540)

Extension sans transformation

29 sept. 2016 130 m² SDP GAEC LE CHERAN

Autres types d'autorisations à Mûres

Permis d'aménager à Mûres

3 autorisations