Déclaration préalable Locaux N° 0741912500105

Déclaration préalable n° 0741912500105 à Morzine pour 34 m² de locaux, 67 place Jean Vuarnet Avoriaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 0741912500105

Demandeur

SA LA TANIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2025 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741912500105 porte sur un projet situé 67 place Jean Vuarnet Avoriaz. SA LA TANIERE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sur un terrain de 3 017 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0O 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Jean Vuarnet, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0O 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avoriaz

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 017 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 319 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 319 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 3 m² 31 m² 0 m² 31 m² 3 m² 322 m²
Total 319 m² 3 m² 31 m² 0 m² 31 m² 3 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 3 m² 31 m² 0 m² 31 m² 3 m² 322 m²
Total locaux 319 m² 3 m² 31 m² 0 m² 31 m² 3 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA LA TANIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SA LA TANIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325366227
SIRET
32536622700016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741912500105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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