Déclaration préalable Locaux N° 07419122B0100

Déclaration préalable n° 07419122B0100 à Morzine pour 11 m² de locaux, 603 Avenue Nde Joux Plane

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier DP n° 07419122B0100

Demandeur

GARDERIE DU PLENEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07419122B0100 a été accordée le 16 janvier 2023, pour un projet situé 603 Avenue Nde Joux Plane. Le projet est porté par GARDERIE DU PLENEY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 407 m²
Total 396 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 407 m²
Total locaux 396 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDERIE DU PLENEY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428688188
SIRET
42868818800013
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 603 Avenue Nde Joux Plane, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GARDERIE DU PLENEY et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419122B0100, déposé en mairie de Morzine.

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