Déclaration préalable Locaux N° 07419024C0006

Déclaration préalable à Morillon pour 13 m² de locaux - 1285 Route Des Champs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 07419024C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07419024C0006, accordée le 17 mai 2024 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1285 Route Des Champs, Morillon (74440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3011, 0C3015, 0C3013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3011 0C3015 0C3013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORILLON (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419024C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1285 Route Des Champs, Morillon (74440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419024C0006, instruit par la commune de Morillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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