Déclaration préalable Locaux N° 07419018C0029

Déclaration préalable à Morillon pour 18 m² de locaux - 7 Lieu- Vers Le Pont Residence Les Marmottes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier DP n° 07419018C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07419018C0029, accordée le 6 mars 2019 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Lieu- Vers Le Pont Residence Les Marmottes, Morillon (74440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C108, 0C81, 0C82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 161 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C108 0C81 0C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Marmottes

Territoire administratif

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 78 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUYDCOOTE (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419018C0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Lieu- Vers Le Pont Residence Les Marmottes, Morillon (74440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419018C0029, instruit par la commune de Morillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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