Déclaration préalable Logement N° 0741732500029

Déclaration préalable n° 0741732500029 à Megève pour 181 m² de logement, 774 route de Lady Les Granges Lady

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2025

Dossier DP n° 0741732500029

Demandeur

CHABHI SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741732500029 a été accordée le 19 avril 2025 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 774 route de Lady Les Granges Lady. CHABHI SAS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 685 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 6749. La voie, route de Lady Les Granges, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2025.

Autorisation

19 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2025
2
Autorisation
19/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 6749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lady

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 685 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 333 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHABHI SAS, dont l'adresse déclarée est à Sevrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHABHI SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932143241
SIRET
93214324100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 avril 2025
Date de dépôt 19/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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